Mentions légales
Dernière mise à jour 11 décembre 2024
1- Généralités
Le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Estrie – Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (ci-après le « CIUSSS de l’Estrie – CHUS » ou « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. Ainsi, la présente politique de confidentialité vise à assurer la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation de ce site internet de recrutement (ci-après le « Site »). Par souci de transparence, vous serez alors en mesure de comprendre quels renseignements sont collectés à votre sujet et les raisons pour lesquelles nous les recueillons.
À titre informatif, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels défini un renseignement personnel comme étant un renseignement qui concernent une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
La présente politique s’applique à tout utilisateur/toute utilisatrice de ce Site (ci-après « l’Utilisateur », afin de ne pas alourdir le texte, ou « vous »), lequel est exploité par le CIUSSS de l’Estrie - CHUS.
2- Pourquoi le CIUSSS de l’Estrie - CHUS collecte vos renseignements personnels?
Tous les renseignements personnels que nous collectons sont destinés à la gestion de votre candidature. Or, le traitement de vos renseignements personnels est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes en matière de gestion de nos processus de recrutement.
En règle générale, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
traiter votre candidature;
vous contacter;
analyser vos réponses et votre profil en vue d’un recrutement;
proposer des offres d’emploi en adéquation avec votre profil ou souhaits professionnels;
le cas échéant, compléter la documentation relative à l’embauche;
créer une banque de curriculum vitae (ci-après « CVthèque »).
Ainsi, en naviguant sur le Site et en créant un compte sur la plateforme, vous consentez à la collecte et au traitement des informations qui y figurent, incluant certains renseignements personnels, aux fins mentionnées ci-haut, ainsi qu’à toutes autres fins compatibles avec celles-ci.
Par le fait même, vous déclarez que tous les renseignements fournis sont exacts et que vous n’usurpez pas l’identité́ d’une autre personne.
En tout temps, vos renseignements sont traités de manière confidentielle.
3- Quels renseignements sont collectés?
Puisque l’objectif du Site est de vous permettre de créer un profil professionnel et de postuler à une offre d’emploi disponible au CIUSSS de l’Estrie - CHUS, nous collectons tous les renseignements nécessaires au processus de recrutement, dont notamment les renseignements personnels suivants : nom(s) et prénom(s), adresse personnelle, numéro(s) de téléphone, formation(s), expérience(s) professionnelle(s), diplôme(s), distinction(s), etc. Plus largement, nous pourrions également collecter les comptes-rendus d’entretiens, ainsi que toutes informations et renseignements personnels que vous communiquerez spontanément dans le cadre de votre candidature.
Veuillez noter que les réponses correspondant aux champs munis d'un astérisque sont obligatoires et que le défaut de réponse est susceptible de compromettre le suivi de votre candidature. Dans les autres cas, elles sont facultatives et sans conséquence pour l'examen de votre dossier.
4- Comment les renseignements sont-ils collectés?
Dans la plupart des cas, la collecte des renseignements personnels se fait directement auprès de vous lorsque vous :
accédez au Site, en fonction des « cookies » que vous sélectionnez;
vous connectez au Site de manière directe ou indirecte (par exemple, via votre compte LinkedIn);
créez un profil sur le Site;
postulez à une offre d’emploi;
ajoutez un document tel que votre curriculum vitae ou une lettre de motivation à votre profil;
contactez nos équipes par courriel, ou autre;
de manière générale, lorsque vous utilisez le Site.
Le CIUSSS de l’Estrie - CHUS vous informe qu’il pourra également enrichir votre profil avec des informations vous concernant, lesquels nous pouvons collecter soit (1) lors de nos échanges avec vous, qu’ils soient écrits, téléphoniques ou qu’il s’agisse d’entretiens physiques, ou (2) depuis les réseaux sociaux professionnels, ou encore toute source d’information publique lorsque ces informations sont nécessaires à la gestion de votre candidature.
Tous les renseignements que nous collectons par l’entremise du Site font l’objet d’un traitement informatisé.
5- Qui a accès à vos renseignements personnels? (Utilisation et communication) :
Seules les personnes ayant besoin (nécessité) d’avoir accès aux renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions, y auront accès.
Au CIUSSS de l’Estrie – CHUS :
Les employé(e)s du CIUSSS de l’Estrie - CHUS responsables du recrutement.
À l’extérieur du CIUSSS de l’Estrie – CHUS :
La société CEGID, fournisseur du logiciel DigitalRecruiters. En effet, pour faciliter les recrutements externes et internes nous avons recours au logiciel DigitalRecruiters, édité par la société CEGID. Étant hébergée en France, vos renseignements sont conservés à cet endroit et transmis aux personnes chargées du recrutement au sein du CIUSSS de l’Estrie – CHUS, afin de leur permettre d’étudier votre candidature.
À titre de sous-traitante du CIUSSS de l’Estrie – CHUS, la société CEGID est autorisée à accéder aux renseignements vous concernant enregistrés sur la plateforme lorsque cela s’avère nécessaire, notamment dans le cadre de ses missions d’administration et de maintenance du Site et de l’outil de gestion des candidatures. Cependant, CEGID, ne peut en aucun temps communiquer ces renseignements à l’extérieur de sa société.
Des mesures de sécurité sont exigées de CEGID afin d’assurer un niveau de protection équivalent à celui requis en vertu des lois du Québec applicables à la protection des renseignements personnels.
À moins que vous y consentiez ou que la loi le permette, ou encore le requière, en aucun temps le CIUSSS de l’Estrie – CHUS ne partagera vos renseignements personnels à d’autres tiers que ceux mentionnés dans la présente politique.
6– Vos renseignements sont conservés pendant combien de temps?
Tous les renseignements personnels que vous remplissez sur le Site sont conservés durant une période maximale de 24 mois suivant la date à laquelle vous avez consenti à la collecte de vos renseignements. Cette période nous permet de conserver un bassin essentiel de candidat(e)s potentiel(le)s afin d’optimiser le recrutement au CIUSSS de l’Estrie – CHUS.
Si votre candidature est retenue, toutes les informations nécessaires à la complétion de votre dossier d’employé(e) seront migrées dans votre dossier d’employé(e).
Si votre candidature n’est pas retenue, tous les renseignements, incluant les renseignements personnels, collectés dans le cadre de la procédure d’embauche seront conservés sur notre système interne pour une période de 24 mois avant d’être détruits ou anonymisés et ce, conformément à la politique de conservation en vigueur au CIUSSS de l’Estrie – CHUS.
7- Demande d’accès, de rectification ou de suppression de renseignements personnels
Puisque vous avez l’accès et le contrôle de votre profil, vous pouvez mettre à jour et modifier vos renseignements personnels en tout temps.
Pour avoir accès aux informations que nous avons collectés à votre sujet suivant une procédure d’embauche, vous pouvez nous contacter sans hésiter, à l’adresse suivante :
recrutementexterne.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca
Si vous constatez que l’information qui y est indiquée est inexacte, vous pouvez faire une demande de rectification écrite par courriel auprès des responsables de la protection des renseignements personnels, à l’adresse suivante : servicesjuridiques.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca (copie conforme :
recrutementexterne.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca). Veuillez alors joindre une preuve de votre identité valide (par exemple, un permis de conduire ou une carte d’assurance maladie). Dans un tel cas, toute information fournie pour vous identifier sera utilisée uniquement à cette fin et immédiatement détruite suivant l’identification.
Si vous souhaitez retirer vos informations de notre CVthèque, vous pouvez en demander le retrait, et ce, en écrivant à l’adresse :
recrutementexterne.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de trente (30) jours calendrier. Pour en savoir davantage sur vos droits et nos obligations en matière de protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) à l’adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca/
8- Nous joindre
Tous les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels, la présente politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels sont recevables par courriel à l’adresse suivante : servicesjuridiques.ciussse-chus@ssss.gouv.qc.ca